{"id":22,"date":"2026-08-19T13:24:36","date_gmt":"2026-08-19T13:24:36","guid":{"rendered":"https:\/\/boutique.aigleetplume.fr\/?page_id=22"},"modified":"2026-08-20T17:53:13","modified_gmt":"2026-08-20T17:53:13","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/boutique.aigleetplume.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"

Cadre applicable aux commandes pass\u00e9es directement aupr\u00e8s de L\u2019Aigle et la Plume.<\/strong><\/p>\n

1. Vendeur et champ d\u2019application<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les ventes \u00e0 distance conclues sur boutique.aigleetplume.fr entre un consommateur et Adrien Tingry, entrepreneur individuel exploitant L\u2019Aigle et la Plume, 12 rue Mahieu, 02200 Soissons, France \u2013 SIRET 524 464 716 00025 \u2013 contact : atingry@institut-des-possibles.fr<\/a>.<\/p>\n

Les achats r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s d\u2019Amazon, d\u2019une librairie ou d\u2019une autre plateforme rel\u00e8vent des conditions de ce vendeur tiers.<\/p>\n

2. Produits, prix et disponibilit\u00e9<\/h2>\n

Les caract\u00e9ristiques essentielles, le format et le prix toutes taxes comprises sont indiqu\u00e9s sur chaque fiche produit. Les frais de livraison sont pr\u00e9cis\u00e9s avant validation de la commande. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n

3. Commande<\/h2>\n

Le client v\u00e9rifie le d\u00e9tail et le prix total de sa commande et peut corriger les erreurs avant de la valider. La commande devient d\u00e9finitive apr\u00e8s validation du bouton comportant une obligation de paiement et r\u00e9ception d\u2019une confirmation par courrier \u00e9lectronique. L\u2019Aigle et la Plume peut refuser une commande en cas d\u2019anomalie manifeste, de fraude pr\u00e9sum\u00e9e ou d\u2019incident de paiement ant\u00e9rieur.<\/p>\n

4. Paiement<\/h2>\n

Les moyens de paiement disponibles sont pr\u00e9sent\u00e9s lors de la commande. Le paiement est exigible imm\u00e9diatement et trait\u00e9 par le prestataire s\u00e9curis\u00e9 affich\u00e9 au moment du r\u00e8glement. Les donn\u00e9es bancaires ne sont pas conserv\u00e9es par L\u2019Aigle et la Plume.<\/p>\n

5. Livraison<\/h2>\n

La zone desservie, les frais et le d\u00e9lai estim\u00e9 sont indiqu\u00e9s avant la commande. \u00c0 d\u00e9faut de date annonc\u00e9e, la livraison intervient au plus tard trente jours apr\u00e8s la commande. Le client doit fournir une adresse exacte et signaler rapidement toute difficult\u00e9. Le risque de perte ou d\u2019endommagement est transf\u00e9r\u00e9 lorsque le client, ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui, prend physiquement possession du bien.<\/p>\n

6. Droit de r\u00e9tractation et retours<\/h2>\n

Pour les biens physiques, le consommateur dispose de quatorze jours apr\u00e8s leur r\u00e9ception pour notifier sa r\u00e9tractation, puis de quatorze jours pour les retourner. Les frais directs de retour restent \u00e0 sa charge. Les modalit\u00e9s compl\u00e8tes et le formulaire type figurent dans notre politique de remboursement et de r\u00e9tractation<\/a>.<\/p>\n

7. Garanties l\u00e9gales<\/h2>\n

Le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cach\u00e9s pr\u00e9vue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s\u2019appliquent ind\u00e9pendamment de toute garantie commerciale.<\/p>\n

8. Responsabilit\u00e9 et force majeure<\/h2>\n

L\u2019Aigle et la Plume r\u00e9pond de la bonne ex\u00e9cution de ses obligations dans les limites pr\u00e9vues par la loi. Sa responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e lorsque l\u2019inex\u00e9cution r\u00e9sulte du client, du fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers ou d\u2019un cas de force majeure.<\/p>\n

9. Donn\u00e9es personnelles et propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n

Les donn\u00e9es sont utilis\u00e9es pour g\u00e9rer les commandes, paiements, livraisons et obligations l\u00e9gales, conform\u00e9ment \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 du site. Les textes, visuels, marques et ouvrages restent prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ; l\u2019achat n\u2019emporte aucune cession de ces droits.<\/p>\n

Article 10 \u2014 M\u00e9diation de la consommation<\/h2>\n

En cas de litige non r\u00e9solu \u00e0 la suite d\u2019une r\u00e9clamation pr\u00e9alable adress\u00e9e \u00e0 L\u2019Aigle et la Plume, et conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation relatives \u00e0 la m\u00e9diation de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au m\u00e9diateur de la consommation dont rel\u00e8ve L\u2019Aigle et la Plume en vue de la r\u00e9solution amiable du litige.<\/p>\n

M\u00e9diateur de la consommation : coordonn\u00e9es d\u00e9finitives \u00e0 fournir.<\/strong><\/p>\n

11. Droit applicable<\/h2>\n

Le droit fran\u00e7ais s\u2019applique, sans priver le consommateur des dispositions imp\u00e9ratives plus protectrices de son pays de r\u00e9sidence. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable ou de m\u00e9diation, les juridictions comp\u00e9tentes sont d\u00e9termin\u00e9es selon les r\u00e8gles l\u00e9gales applicables.<\/p>\n

Version du 19 ao\u00fbt 2026. Ces conditions doivent \u00eatre relues par un professionnel du droit et compl\u00e9t\u00e9es avec le m\u00e9diateur avant l\u2019ouverture commerciale.<\/em><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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