Cadre applicable aux commandes passées directement auprès de L’Aigle et la Plume.
1. Vendeur et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes à distance conclues sur boutique.aigleetplume.fr entre un consommateur et Adrien Tingry, entrepreneur individuel exploitant L’Aigle et la Plume, 12 rue Mahieu, 02200 Soissons, France – SIRET 524 464 716 00025 – contact : atingry@institut-des-possibles.fr.
Les achats réalisés auprès d’Amazon, d’une librairie ou d’une autre plateforme relèvent des conditions de ce vendeur tiers.
2. Produits, prix et disponibilité
Les caractéristiques essentielles, le format et le prix toutes taxes comprises sont indiqués sur chaque fiche produit. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Commande
Le client vérifie le détail et le prix total de sa commande et peut corriger les erreurs avant de la valider. La commande devient définitive après validation du bouton comportant une obligation de paiement et réception d’une confirmation par courrier électronique. L’Aigle et la Plume peut refuser une commande en cas d’anomalie manifeste, de fraude présumée ou d’incident de paiement antérieur.
4. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont présentés lors de la commande. Le paiement est exigible immédiatement et traité par le prestataire sécurisé affiché au moment du règlement. Les données bancaires ne sont pas conservées par L’Aigle et la Plume.
5. Livraison
La zone desservie, les frais et le délai estimé sont indiqués avant la commande. À défaut de date annoncée, la livraison intervient au plus tard trente jours après la commande. Le client doit fournir une adresse exacte et signaler rapidement toute difficulté. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsque le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.
6. Droit de rétractation et retours
Pour les biens physiques, le consommateur dispose de quatorze jours après leur réception pour notifier sa rétractation, puis de quatorze jours pour les retourner. Les frais directs de retour restent à sa charge. Les modalités complètes et le formulaire type figurent dans notre politique de remboursement et de rétractation.
7. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
8. Responsabilité et force majeure
L’Aigle et la Plume répond de la bonne exécution de ses obligations dans les limites prévues par la loi. Sa responsabilité ne saurait être engagée lorsque l’inexécution résulte du client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure.
9. Données personnelles et propriété intellectuelle
Les données sont utilisées pour gérer les commandes, paiements, livraisons et obligations légales, conformément à la politique de confidentialité du site. Les textes, visuels, marques et ouvrages restent protégés par les droits de propriété intellectuelle ; l’achat n’emporte aucune cession de ces droits.
Article 10 — Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu à la suite d’une réclamation préalable adressée à L’Aigle et la Plume, et conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève L’Aigle et la Plume en vue de la résolution amiable du litige.
Médiateur de la consommation : coordonnées définitives à fournir.
11. Droit applicable
Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices de son pays de résidence. À défaut d’accord amiable ou de médiation, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables.
Version du 19 août 2026. Ces conditions doivent être relues par un professionnel du droit et complétées avec le médiateur avant l’ouverture commerciale.